Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 6 mai 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 7 mai 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés des 13 et 29 mai 2002 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
Arrête :

Art. 1er. - Mme Patricia Chapelotte est nommée conseillère technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 10 juin 2002.